Assemblée nationale
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ddf513bf25
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Scrutin public n° 7867 — rejeté, 25 pour, 26 contre
Sur l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7867.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7867
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2026-06-29 16:11:07 +02:00 |
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