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Assemblée nationale
8e7fe0e5a1 Mise au point au scrutin n° 7870
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Michèle Martinez : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-29 22:11:10 +02:00
Assemblée nationale
549d37c44e Scrutin public n° 7870 — rejeté, 10 pour, 43 contre
Sur l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7870.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7870
2026-06-29 16:11:10 +02:00