Assemblée nationale
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e3f94acd49
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Scrutin public n° 7871 — rejeté, 11 pour, 49 contre
Sur l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7871.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7871
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2026-06-29 16:11:11 +02:00 |
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