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Assemblée nationale
ebed873e62 Scrutin public n° 7873 — adopté, 76 pour, 0 contre
Sur le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7873.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7873
2026-06-29 16:11:13 +02:00