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Assemblée nationale
11fa185607 Scrutin public n° 7879 — rejeté, 23 pour, 27 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7879.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7879
2026-06-29 16:11:19 +02:00