Assemblée nationale
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588ebfebb3
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Scrutin public n° 7882 — adopté, 44 pour, 21 contre
Sur l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7882.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7882
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2026-06-29 18:53:20 +02:00 |
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