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Assemblée nationale	c524a25149	Mise au point au scrutin n° 7883 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Agnès Pannier-Runacher : souhaitait voter « pour » - Astrid Panosyan-Bouvet : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-06-29 22:11:23 +02:00
Assemblée nationale	a07d3a6c84	Scrutin public n° 7883 — adopté, 49 pour, 12 contre, 1 abstentions ... Sur l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7883.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7883	2026-06-29 16:11:23 +02:00