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Assemblée nationale
014c2b8077 Scrutin public n° 7886 — rejeté, 15 pour, 46 contre
Sur l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7886.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7886
2026-06-29 16:11:26 +02:00