Assemblée nationale
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0c7f1373b2
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Scrutin public n° 7890 — rejeté, 26 pour, 30 contre, 11 abstentions
Sur l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7890.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7890
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2026-06-29 16:11:30 +02:00 |
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