assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Commission saisie au fond
2898dd6b1e Adopté : amendement AC265 de Belkhir Belhaddad (SOC) 2026-05-12 22:38:50 +02:00
Commission saisie au fond
981ccaa908 Adopté : amendement AC264 de Belkhir Belhaddad (SOC) 2026-05-12 22:38:46 +02:00
Belkhir Belhaddad
6f14ff5e27 Amendement AC265 — art. 6 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
    « Lorsque la fédération crée une seule société commerciale dans les conditions déterminées par le présent article, celle-ci peut gérer concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin. »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination avec les précédents, permettant de créer une société commerciale pour le secteur masculin, une autre pour le secteur féminin ou une gérant concomitamment les deux secteurs.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000265.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2026-05-11 12:00:00 +02:00
Belkhir Belhaddad
53e409968f Amendement AC264 — art. 6 
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « Cette société commerciale a »
    les mots :
    « Ces sociétés commerciales ont ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination visant à permettre une société de clubs consacrée au secteur féminin.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000264.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2026-05-11 12:00:00 +02:00
Belkhir Belhaddad
66d188d3e6 Amendement AC255 — art. 6 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
    « Toute »
    le mot :
    « Une ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000255.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2026-05-11 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
e3b7dcc556 Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 
Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html
 2025-06-11 12:00:00 +02:00