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Sophie Mette	33f36c9862	Amendement AC232 — art. 10 ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du » Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000232.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-05-11 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	e3b7dcc556	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ... Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html	2025-06-11 12:00:00 +02:00