Assemblée nationale
4afebce17e
Scrutin public n° 7837 — rejeté, 9 pour, 41 contre
...
Sur l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7837.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7837
2026-06-29 16:10:37 +02:00
Assemblée nationale
105da402c2
Scrutin public n° 7836 — rejeté, 9 pour, 46 contre
...
Sur l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7836.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7836
2026-06-29 16:10:36 +02:00
Assemblée nationale
10abd8f9ea
Scrutin public n° 7835 — rejeté, 10 pour, 33 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7835.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7835
2026-06-29 16:10:35 +02:00
Assemblée nationale
6811103996
Scrutin public n° 7834 — adopté, 54 pour, 0 contre
...
Sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7834.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7834
2026-06-29 16:10:34 +02:00
Assemblée nationale
bb7db5768c
Scrutin public n° 7833 — rejeté, 17 pour, 28 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7833
2026-06-29 16:10:33 +02:00
Assemblée nationale
27e3bdeb62
Mise au point au scrutin n° 7832
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Vincent Rolland : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-29 18:27:05 +02:00
Assemblée nationale
a6f7a4ec19
Scrutin public n° 7832 — adopté, 44 pour, 0 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7832.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7832
2026-06-29 12:27:05 +02:00
Assemblée nationale
fc33c8ef7e
Scrutin public n° 7831 — rejeté, 10 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7831.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7831
2026-06-29 16:10:31 +02:00
Assemblée nationale
d4bb44c3f0
Scrutin public n° 7830 — adopté, 44 pour, 2 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7830.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7830
2026-06-29 12:22:06 +02:00
Assemblée nationale
a6be8d6f61
Scrutin public n° 7829 — adopté, 24 pour, 22 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7829.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7829
2026-06-29 12:17:31 +02:00
Assemblée nationale
004d0616c6
Scrutin public n° 7828 — adopté, 28 pour, 25 contre
...
Sur l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7828
2026-06-29 12:14:08 +02:00
Assemblée nationale
04fdb6dade
Scrutin public n° 7827 — adopté, 27 pour, 16 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7827.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7827
2026-06-29 12:12:55 +02:00
Assemblée nationale
f082921147
Scrutin public n° 7826 — rejeté, 19 pour, 30 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7826.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7826
2026-06-29 16:10:26 +02:00
Assemblée nationale
9ea7bb61eb
Scrutin public n° 7825 — adopté, 47 pour, 1 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7825
2026-06-29 12:00:22 +02:00
Assemblée nationale
c1557db06c
Scrutin public n° 7824 — rejeté, 12 pour, 39 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7824.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7824
2026-06-29 16:10:24 +02:00
Assemblée nationale
b2734c28be
Scrutin public n° 7823 — adopté, 41 pour, 1 contre, 8 abstentions
...
Sur l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7823.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7823
2026-06-29 16:10:23 +02:00
Assemblée nationale
cafd29bafe
Scrutin public n° 7822 — adopté, 41 pour, 0 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7822
2026-06-29 11:34:11 +02:00
Assemblée nationale
0c825e9f6f
Scrutin public n° 7821 — adopté, 31 pour, 9 contre, 7 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7821
2026-06-29 16:10:21 +02:00
Assemblée nationale
5350f7bc4a
Scrutin public n° 7820 — adopté, 25 pour, 15 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7820
2026-06-29 11:26:31 +02:00
Assemblée nationale
ea8cca08a0
Scrutin public n° 7819 — rejeté, 12 pour, 29 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7819
2026-06-29 16:10:19 +02:00
