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Sophie Mette	4cf8fb4332	Amendement AC211 — art. 10 ... Dispositif : À l'alinéa 29 supprimer les mots : « par cette ligue professionnelle » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime, au 29e alinéa, les mots : « par cette ligue professionnelle » pour harmoniser la rédaction retenue avec celle figurant dans d'autres articles de la proposition de loi (articles 5, 7, etc). Sort : Adopté | Déposé le 09/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000211.xml Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-05-09 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	e3b7dcc556	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ... Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html	2025-06-11 12:00:00 +02:00