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Virginie Duby-Muller	ee88702c36	Amendement AC60 — art. 2 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 7 par les mots : « mettant en péril l'exécution de la mission de service public subdéléguée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la définition du critère économique pour le retrait d'une subdélégation. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000060.xml Co-authored-by: Ian Boucard <PA721816@deputes.angit.example> Co-authored-by: Émilie Bonnivard <PA721410@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-05-07 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	e3b7dcc556	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ... Texte n° 1560, déposé le 11 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.html	2025-06-11 12:00:00 +02:00