proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Assemblée nationale	5ad9378013	Adopté : amendement 55 de Stéphane Viry (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 7866 : adopté, 24 pour, 4 contre Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7866.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7866	2026-06-29 17:41:26 +02:00
Stéphane Viry	42aab49671	Amendement 55 — art. 7 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 7, substituer aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « championnats professionnels à une ligue professionnelle au sens de l'article L. 132‑1 » les mots : « compétitions professionnelles à une ligue professionnelle au sens de l'article L. 132‑14 ». II. – – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 7, substituer aux mots : « clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes » les mots : « sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ». III. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « aa) Après les deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives » ; » Exposé sommaire : Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l'article L. 333-3 du code du sport avec ceux utilisés dans les autres dispositions de ce code. Sort : Adopté \| Déposé le 22/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000055.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2026-06-22 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

5ad9378013

Adopté : amendement 55 de Stéphane Viry (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

Scrutin public n° 7866 : adopté, 24 pour, 4 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7866.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7866

2026-06-29 17:41:26 +02:00

Stéphane Viry

42aab49671

Amendement 55 — art. 7

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 7, substituer aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « championnats professionnels à une ligue professionnelle au sens de l'article L. 132‑1 »
    les mots :
    « compétitions professionnelles à une ligue professionnelle au sens de l'article L. 132‑14 ».
    II. – – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 7, substituer aux mots :
    « clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes »
    les mots :
    « sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ».
    III. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
    « aa) Après les deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives » ; »

Exposé sommaire :

    Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l'article L. 333-3 du code du sport avec ceux utilisés dans les autres dispositions de ce code.

Sort : Adopté | Déposé le 22/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000055.xml

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