proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Commission saisie au fond	160e8b3dd3	Adopté : amendement AC276 de Véronique Riotton (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 11 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 18:25:29 +02:00
Véronique Riotton	abb68b957a	Amendement AC276 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 11 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 11, substituer au mot : « délibérant » les mots : « collégial d'administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction avec les dispositions déjà existante du code du sport. En effet, les termes « organe collégial d'administration » sont déjà utilisés lorsqu'ils visent les conseils d'administration ou organe assimilé des fédérations sportives. Sort : Adopté \| Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000276.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-05-11 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

160e8b3dd3

Adopté : amendement AC276 de Véronique Riotton (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 11 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-12 18:25:29 +02:00

Véronique Riotton

abb68b957a

Amendement AC276 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 11 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 11, substituer au mot :
    « délibérant »
    les mots :
    « collégial d'administration ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction avec les dispositions déjà existante du code du sport. En effet, les termes « organe collégial d'administration » sont déjà utilisés lorsqu'ils visent les conseils d'administration ou organe assimilé des fédérations sportives.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000276.xml

Groupe: EPR
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