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Assemblée nationale
69e3d2e379 Adopté : amendement 174 de Belkhir Belhaddad (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« et » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-06-29 17:46:40 +02:00
ab3c8f8cbb Amendement 174 — art. 8
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « et »,
    le mot :
    « ou ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000174.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2026-06-25 12:00:00 +02:00

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