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4bc6ad0b8f Adopté : amendement AC277 de Véronique Riotton (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 12 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-12 18:26:00 +02:00
a29e2b26a5 Amendement AC277 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 12 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    A l'alinéa 12, substituer aux mots :
    « deuxième alinéa du présent article »
    les mots :
    « quatrième alinéa de l'article L. 131‑14 ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel corrigeant des erreurs de référence.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000277.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2026-05-11 12:00:00 +02:00

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