proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Commission saisie au fond	24e537fa6b	Adopté : amendement AC245 de Lionel Duparay (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« avant » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 18:39:09 +02:00
Lionel Duparay	aaff6a12f7	Amendement AC245 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« avant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « avant » le mot : « précédant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000245.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2026-05-11 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

24e537fa6b

Adopté : amendement AC245 de Lionel Duparay (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« avant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-12 18:39:09 +02:00

Lionel Duparay

aaff6a12f7

Amendement AC245 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« avant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « avant »
    le mot :
    « précédant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000245.xml

Groupe: DR
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