proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Commission saisie au fond	0410a327a7	Adopté : amendement AC285 de Véronique Riotton (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 21:56:26 +02:00
Véronique Riotton	ed8d09d98d	Amendement AC285 — art. 9 a ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : par deux fois, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 18, par deux fois, substituer aux mots : « dédiée au » les mots « pour le ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000285.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-05-11 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

0410a327a7

Adopté : amendement AC285 de Véronique Riotton (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-12 21:56:26 +02:00

Véronique Riotton

ed8d09d98d

Amendement AC285 — art. 9 a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : par deux fois, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 18, par deux fois, substituer aux mots :
    « dédiée au »
    les mots
    « pour le ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000285.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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