proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Commission saisie au fond	d203108928	Adopté : amendement AC287 de Véronique Riotton (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 21:13:32 +02:00
Véronique Riotton	bdb07d20cc	Amendement AC287 — art. 1er c ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée » les mots : « aux ligues professionnelles créées ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à assurer une coordination avec l'amendement déposé par la rapporteure à l'article 1 er de la présente loi afin de laisser explicitement la possibilité aux fédérations sportives délégataires de subdéléguer la gestion des activités professionnelles féminines et masculines à une seule ligue professionnelle. Sort : Adopté \| Déposé le 12/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000287.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-05-12 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

d203108928

Adopté : amendement AC287 de Véronique Riotton (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-12 21:13:32 +02:00

Véronique Riotton

bdb07d20cc

Amendement AC287 — art. 1er c

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée »
    les mots :
    « aux ligues professionnelles créées ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à assurer une coordination avec l'amendement déposé par la rapporteure à l'article 1 er de la présente loi afin de laisser explicitement la possibilité aux fédérations sportives délégataires de subdéléguer la gestion des activités professionnelles féminines et masculines à une seule ligue professionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000287.xml

Groupe: EPR
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