proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Commission saisie au fond	b105703b82	Adopté : amendement AC269 de Véronique Riotton (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 21:14:02 +02:00
Véronique Riotton	07b26867ac	Amendement AC269 — art. 1er c ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° La deuxième occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « une » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000269.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-05-11 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

b105703b82

Adopté : amendement AC269 de Véronique Riotton (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-12 21:14:02 +02:00

Véronique Riotton

07b26867ac

Amendement AC269 — art. 1er c

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
    « 2° La deuxième occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « une » ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000269.xml

Groupe: EPR
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