proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732

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Commission saisie au fond	93de476149	Adopté : amendement AC243 de Lionel Duparay (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« au terme » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-12 18:38:48 +02:00
Lionel Duparay	5b0158e3e3	Amendement AC243 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au terme » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au terme » les mots : « à l'échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 11/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000243.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2026-05-11 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

93de476149

Adopté : amendement AC243 de Lionel Duparay (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« au terme » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-12 18:38:48 +02:00

Lionel Duparay

5b0158e3e3

Amendement AC243 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au terme » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « au terme »
    les mots :
    « à l'échéance ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000243.xml

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