Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Lionel Duparay
1e3d2b2aad
Dispositif :
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'élargissement des missions des Directions nationales du contrôle de gestion (DNCG) introduit en commission :
– au contrôle et à l'évaluation des mécanismes de lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles ;
– au contrôle et à l'évaluation publique des mécanismes de promotion et de pérennisation du sport féminin.
Les DNCG sont des instances de contrôle de gestion et d'expertise financière composées principalement d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui ne possèdent pas les compétences pour exercer une mission de contrôle et d'évaluation des violences sexistes et sexuelles et de promotion du sport féminin.
Sort : Tombé | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000102.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
|
||
|---|---|---|
| articles | ||
| .mailmap | ||
| README.md | ||
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
Explorer ce dépôt
# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main
# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges
# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn
# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"
# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/
# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main
Procédure
- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 29 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)