Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Belkhir Belhaddad
2a94e337f4
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« professionnelle » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, chaque société commerciale créée en application de l'article L. 333‑2‑1 ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, la société commerciale créée en application de l'article L. 333‑2‑1, ».
III – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa 3.
IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots
« ou, le cas échéant, chaque société commerciale créée en application de l'article L. 333‑2‑1, ».
V. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, de la société commerciale créée en application de l'article L. 333‑2‑1, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l'article L. 333‑2-1 puisse, comme pour les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, et notamment dans la mise en place du comité de dialogue permanent prévu à l'article 3.
Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000165.xml
Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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Procédure
- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 29 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)