proposition-de-loi-relative.../articles
Virginie Duby-Muller 4530ad6638 Amendement AC63 — art. 10
Dispositif :

    À l'alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :
    « et »
    le mot :
    « ou ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel. L'article L. 333‑10 du code des sports reprend déjà cette terminologie. Il s'agit de garantir un parallélisme de forme : « prévenir ou faire cesser » tel que cela existe déjà dans les textes.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000063.xml

Co-authored-by: Ian Boucard <PA721816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Émilie Bonnivard <PA721410@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-05-07 12:00:00 +02:00
..
article-01-bis.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-01-ter.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-01.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-02-bis.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-02.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-03.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-04.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-05-bis.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-05.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-06.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-07.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-08-bis.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-08.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-09.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-10-bis.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-10.md Amendement AC63 — art. 10 2026-05-07 12:00:00 +02:00
article-11-bis.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-11.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-12.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-27.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00