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Belkhir Belhaddad 53e409968f Amendement AC264 — art. 6
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « Cette société commerciale a »
    les mots :
    « Ces sociétés commerciales ont ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination visant à permettre une société de clubs consacrée au secteur féminin.

Sort : Adopté | Déposé le 11/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000264.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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article-01-bis.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-01-ter.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-01.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-02-bis.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-02.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-03.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-04.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
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article-07.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-08-bis.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
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article-09.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-10-bis.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
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article-11-bis.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
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article-27.md Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00