Jean Bodart 75a6af7a20 Amendement AC123 — après art. 10 bis ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Gage | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000123.xml Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Viry <PA721474@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: auto		2026-05-07 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	2025-06-11 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	2025-06-11 12:00:00 +02:00
article-02-bis.md	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	2025-06-11 12:00:00 +02:00
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article-03.md	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	2025-06-11 12:00:00 +02:00
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article-05-bis.md	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	2025-06-11 12:00:00 +02:00
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article-08-bis.md	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	2025-06-11 12:00:00 +02:00
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