Sacha Houlié bec10df5ec Amendement AC4 — après art. 8 bis ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Retiré avant publication | Déposé le 06/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000004.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2026-05-06 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	2025-06-11 12:00:00 +02:00
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