Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Lionel Duparay
d68050c288
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 10 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot :
« écrit ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction adoptée par le Sénat, le 10e alinéa de l'article 2 b i s impose que l'examen d'agent sportif soit nécessairement un examen « écrit ».
Si aujourd'hui cet examen est effectivement « écrit », la loi ne doit pas imposer un tel niveau de contrainte et doit laisser la possibilité au CNOSF (en charge de la première partie de l'examen d'agent sportif) et aux fédérations (en charge de la seconde partie de cet examen) de choisir la nature « écrite » ou « orale » de cet examen.
Il est donc proposé de supprimer le mot : « écrit ».
Sort : Tombé | Déposé le 08/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000184.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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Procédure
- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)