Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Virginie Duby-Muller
d9f9f3fd42
Dispositif :
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Les politiques de billetterie relèvent des clubs et non des ligues professionnelles. L'élaboration des calendriers répond à de multiples contraintes et doit s'affranchir des intérêts particuliers de certains clubs ou groupes de supporters. Les ligues veillent déjà à prendre en compte les attentes de l'ensemble des spectateurs, condition essentielle au développement de leur discipline. Il importe donc de ne pas entretenir de confusion quant aux responsabilités respectives des différents acteurs.
Par ailleurs, l'attachement, même assidu et passionné, à une équipe ne saurait conférer un droit à participer à la gestion d'une discipline sportive. Une telle évolution soulèverait, en outre, d'importantes difficultés en matière de représentativité, de légitimité et de confidentialité.
Sort : Tombé | Déposé le 19/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000018.xml
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédérique Meunier <PA719272@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Pauget <PA718784@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ian Boucard <PA721816@deputes.angit.example>
Groupe: DR
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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Procédure
- 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 29 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)