Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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Soumya Bourouaha fa8b355952 Amendement 269 (Rect) — art. 5
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Les appels à candidatures relatifs à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions professionnelles garantissent que les rencontres sont programmées prioritairement les samedis et dimanches. Ils ne peuvent prévoir la programmation régulière de rencontres un autre jour de la semaine, sauf en cas d'indisponibilité imprévisible des installations sportives ou d'exigences résultant d'une compétition internationale officiellement reconnue. »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement d'appel, les députés du groupe GDR demandent que les rencontres sportives soient organisées le week-end.
    Aujourd'hui, en Ligue 2, la majorité des matches se déroulent également le vendredi, avec une rencontre le lundi soir. Cette organisation des compétitions en semaine limite fortement l'accès des travailleurs et des travailleuses aux stades. Elle entrave également les déplacements des supporters lors des rencontres à l'extérieur.
    Le 4 octobre 2024, soixante-quatorze parlementaires issus de différents groupes politiques ont ainsi adressé un courrier au ministre des Sports afin de demander au Gouvernement de « peser de tout son poids pour que les matches soient reprogrammés pour la plupart le week-end ». Comme le soulignaient alors ces parlementaires, ne réserver qu'une part infime des rencontres au week-end revient à porter atteinte au droit aux loisirs des travailleurs et des travailleuses. Cette programmation prive également de nombreux enfants, contraints par les horaires scolaires, de la possibilité d'assister aux matches de leurs idoles et de développer un attachement au sport et à ses valeurs collectives.
    Cette initiative parlementaire faisait écho aux combats des supporters regroupés derrière le slogan « Le foot, c'est le week-end ». Au-delà de ce mot d'ordre, se trouve un combat plus large contre la toute-puissance des diffuseurs et, plus généralement, contre la place excessive prise par les considérations financières dans le football.
    Par cet amendement d'appel, le groupe GDR demande que les revendications légitimes des supporters soient enfin entendues. Ceux-ci ne doivent plus être considérés comme de simples variables d'ajustement d'une logique commerciale dans laquelle l'organisation des rencontres sportives résulte d'une volonté de maximiser les revenus d'un « produit ».

Sort : Tombé | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000269.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2026-06-25 12:00:00 +02:00
articles Amendement 269 (Rect) — art. 5 2026-06-25 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 2025-06-11 12:00:00 +02:00
README.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2026-05-13 12:00:00 +02:00

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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Procédure

  • 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560)
  • 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
  • 29 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs