Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Texte n° 1009, déposé le 21 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1009.html

articles/article-01.md

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+# Article 1er
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+Le code de l'éducation est ainsi modifié :
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+1° Après la quatrième phrase de l'article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
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+1° bis (nouveau) À la première phrase du 3° de l'article L. 123‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;
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+2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article L. 721‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;
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+3° (nouveau) Le chapitre Ier du titre VI du livre VII de la troisième partie est complété par un article L. 761‑2 ainsi rédigé :
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+« Art. L. 761‑2. – Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
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+4° (nouveau) L'article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d'une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
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+Chapitre II
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+Prévention, détection et signalement des actes antisémites survenant dans l'enseignement supérieur
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