Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Texte n° 1009, déposé le 21 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1009.html

articles/article-04.md

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+# Article 4 (nouveau)
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+Le code de l'éducation est ainsi modifié :
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+1° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 165‑1 est ainsi modifié :
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+a) La treizième ligne est ainsi rédigée :
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+b) La vingt‑sixième ligne est ainsi rédigée :
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+2° Les articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi modifiés :
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+a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :
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+– la huitième ligne est ainsi rédigée :
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+– la douzième ligne est ainsi rédigée :
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+b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
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+3° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 775‑1 est ainsi modifié :
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+a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
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+a bis) La seizième ligne est ainsi rédigée :
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+b) Après la quarante‑troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
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+c) La quarante‑huitième ligne est ainsi rédigée :
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+d) Après la quatre‑vingtième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
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+4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 est ainsi modifié :
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+a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
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+a bis) La seizième ligne est ainsi rédigée :
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+b) Après la quarante‑cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
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+c) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :
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+d) Après la quatre‑vingt‑unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
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+5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855‑1, L. 856‑1 et L. 857‑1 est ainsi modifié :
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+a) La cinquième ligne est ainsi rédigée :
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+b) Les septième et huitième lignes sont ainsi rédigées :
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