assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement AC86 — art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Les missions » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
    « Les missions »
    le mot :
    « La mission ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :
    « assurent le fonctionnement »
    les mots :
    « est chargée ».

Exposé sommaire :

    amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000086.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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Constance Le Grip 2025-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs