Amendement 10 — art. 2

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
    « diversité »
    le mot :
    « fraternité ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot :
    « diversité »
    le mot :
    « fraternité ».

Exposé sommaire :

    Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d'administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l'antisémitisme.
    Si la référence à la deuxième devise de la république ne saurait être contestée en raison de sa forte portée symbolique, l'ajout du concept de « diversité » nous semble être contestable car il brouille la clarté et la force du message que porte cette PPL.
    Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute assignation raciale. La République ne connait pas de « diversité ». Tous ses enfants sont également des citoyens quelles que soient leur origine, leur couleur de peau, leur religion. Ce concept aux relents wokistes n'a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l'antisémitisme.
    S'il faut vraiment ajouter à la devise « égalité » une autre formule, osons y ajouter la « Fraternité » qui me semble parfaitement correspondre à la philosophie de cette PPL.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000010.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

articles/article-02.md

@@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le livre VII du code de l'éducation est ainsi modifié :
 
 1° L'article L. 712‑2 est ainsi modifié :
 
-a) Les deux premières phrases du 10° sont ainsi rédigées : « Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, la mission “égalité et diversité” prévue à l'article L. 719‑10. Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et sur l'activité de la mission “égalité et diversité”, qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » ;
+a) Les deux premières phrases du 10° sont ainsi rédigées : « Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, la mission “égalité et fraternité” prévue à l'article L. 719‑10. Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et sur l'activité de la mission “égalité et fraternité”, qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » ;
 
 b) (Supprimé)