assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement AC73 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux aliénas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Aux aliénas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer aux mots :
    « l'antisémitisme et le racisme »
    les mots :
    « le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à éviter la hiérarchisation des formes de discrimination, à rappeler l'objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l'enseignement supérieur. Chaque racisme a sa spécificité, et l'antisémitisme est une forme de racisme, tout comme l'est l'islamophobie. La lutte contre l'antisémitisme doit s'inscrire dans une démarche globale de lutte contre toutes les formes de racisme.

Sort : Rejeté | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000073.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
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Steevy Gustave 2025-04-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 2045a1e328
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs