assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Adopté : amendement 53 de Caroline Yadan (EPR) et 11 cosignataires

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Scrutin public n° 1572 : adopté, 102 pour, 75 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1572.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1572
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Assemblée nationale 2025-05-06 22:29:44 +02:00 • committed by angit
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@ -10,7 +10,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
3° Le chapitre Ier du titre VI du livre VII est complété par un article L. 761‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 761‑2. – Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
« Art. L. 761‑2. – Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ; Cette formation comprend notamment un module spécifique portant sur l'histoire de l'antisémitisme et ses formes renouvelées. Elle est intégrée dans le cursus de chaque étudiant.
4° L'article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d'une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »