assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement AC96 — art. 3

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Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
    « et »
    le signe :
    « , ».

Exposé sommaire :

    amendement d'harmonisation

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000096.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
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Pierre Henriet 2025-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-03.md
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@ -4,7 +4,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° (nouveau) L'article L. 712‑6‑2 est ainsi modifié :
a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l'antisémitisme , le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :