assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Adopté : amendement 36 de Steevy Gustave (EcoS) et 35 cosignataires

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Scrutin public n° 1579 : adopté, 42 pour, 39 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1579.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1579
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Assemblée nationale 2025-05-07 15:30:12 +02:00 • committed by angit
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@ -18,7 +18,7 @@ b) (Supprimé)
« Ils veillent à ce que la mission “égalité et diversité” dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement.
« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes. Le référent dispose d'une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes. Le référent dispose d'une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Le référent exerce la mission de médiateur entre les usagers.
« La mission “égalité et diversité” agit dans le respect des principes de laïcité et de neutralité et des valeurs de la République.