assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement AC91 — art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : ⟦0⟧ le signe : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 9, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
    « et »
    le signe :
    « , ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel d'harmonisation

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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Constance Le Grip 2025-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 5cb58b2583
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs