assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Adopté : amendement 41 de Pierre Henriet (HOR) et 1 cosignataires

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Scrutin public n° 1598 : adopté, 68 pour, 47 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1598.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1598
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Assemblée nationale 2025-05-07 17:37:34 +02:00 • committed by angit
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# Article 5 (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.
(Supprimé)