assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement 45 — art. 3 bis

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Suppression de l'article 3bis
    Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l'aménagement de l'emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire.
    Elle risque d'entrainer des difficultés dans les établissements, d'autant qu'aucune concertation n'a eu lieu en amont avec les universités.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000045.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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Pierre Henriet 2025-05-02 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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articles/article-03-bis.md
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@ -1,8 +1,4 @@
# Article 3 bis (nouveau)
L'article L. 811‑3‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élus étudiants siégeant au sein d'une section disciplinaire bénéficient d'un aménagement de leur emploi du temps pendant tout le temps de l'instruction de l'affaire. »
Chapitre IV
Application outre‑mer
(Supprimé)