assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Adopté : amendement AC35 de Danièle Obono (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Commission saisie au fond 2025-04-30 13:03:01 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement AC35)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2023‑2026), et notamment ceux du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.