Amendement AC89 — art. 2

Dispositif :

    Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :
    « 3° L'article L. 771‑12 est ainsi modifié :
    « a) À la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes » » sont remplacés par les mots : « et diversité » prévue à l'article L. 719‑10 » ;
    « b) À la troisième phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « et sur l'activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. Il présente également » ;
    « c) À la même phrase, les mots : « ainsi qu' » sont supprimés. »

Exposé sommaire :

    Amendement de mise en cohérence de l'article L. 771‑12 avec l'article L. 712‑2, 10° :
    – d'une part l'élargissement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » en une mission « égalité et diversité » ;
    – d'autre part la présentation d'un rapport d'activité de la mission au conseil d'administration

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000089.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

README.md

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 - 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
+- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs