assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement 41 — art. 5

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Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Suppression de la remise au Parlement d'un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000041.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
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# Article 5 (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.
(Supprimé)