assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement AC83 — avant art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre du chapitre II, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre du chapitre II, après le mot :
    « antisémites »,
    insérer les mots :
    « , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000083.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Constance Le Grip 2025-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 0d30c6baea
commit d5c6dd803b
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs