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Assemblée nationale
79d7f4af75 Scrutin public n° 1598 — adopté, 68 pour, 47 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1598.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1598
2025-05-07 17:39:34 +02:00