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Assemblée nationale
56baa9a097 Scrutin public n° 1576 — rejeté, 34 pour, 59 contre
Sur l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1576.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1576
2025-05-07 14:26:16 +02:00