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Assemblée nationale
926239851d Scrutin public n° 1578 — adopté, 61 pour, 22 contre
Sur l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1578.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1578
2025-05-07 15:22:02 +02:00